a) Notre contrat

Tout le contenu présent sur le site www.fosrshop.com est propriété du FOSR, aucune copie à but lucratif ou personnel n’est autorisé sans une demande au préalable par mail à contact@fosrshop.com

Après que vous ayez cliqué sur le bouton « Commander », le paiement sera effectué par le moyen de paiement que vous avez désigné et FOSRSHOP commencera le traitement de votre commande. Notre contrat avec vous sera formé, conformément aux termes du Code Civil, au moment où votre commande est passée avec succès après que vous avez cliqué sur le bouton « Commander » sur la dernière page de commande dans laquelle les informations sont résumées.

Vous recevrez un courriel accusant réception de votre commande dans lequel vous sera indiquée une date de livraison prévue. Seuls les produits énumérés dans le courriel de confirmation envoyé au moment de l’expédition seront inclus dans le contrat.

Nous vous prions de noter que la livraison peut être sujette à des retards postaux ou à d’autres événements échappant à notre contrôle et nous espérons que vous serez compréhensif lorsque des retards se produisent. Pour plus d’informations en ce qui concerne l’expédition de nos produits, merci de nous contacter.

Toutes les commandes, y compris les données relatives à votre commande et les Conditions de Vente qui étaient applicables, sont conservées pendant une durée de 5 ans.

b) Prix et Disponibilité

Nous faisons de notre mieux pour que les renseignements (y compris la disponibilité), descriptions et prix soient exacts. Cependant il est possible que des erreurs subsistent. Nous faisons de notre mieux pour que tous les produits visés dans votre commande soient disponibles. Cependant, dans certains cas, certains produits pourraient ne pas être disponibles. Si cela se produit après que vous avez passé commande, vous serez remboursé de toutes sommes payées au titre des produits indisponibles et vous recevrez de notre part un courriel d’information.

Si le prix d’un article que vous avez commandé s’avère erroné, nous vous en informerons dès que possible et vous aurez la possibilité de confirmer votre commande en prenant en compte le prix correct ou de l’annuler. Si nous sommes dans l’impossibilité de vous contacter, nous annulerons la commande.

Le cas échéant, les prix incluent la TVA correspondant au tarif du pays de réception au sein de l’Union Européenne. Les frais de livraison, et le cas échéant les droits de douanes devront être réglés en supplément. Si le cas se présente, ces frais supplémentaires sont clairement indiqués et ajoutés au montant total que vous avez accepté de payer, lorsqu’après revue, vous avez confirmé votre commande. Vous êtes considéré comme l’importateur de toute commande qui vous est adressée.

Cependant, nous vous prions de noter que l’émetteur de votre carte de crédit ou de débit ou votre banque pourraient facturer des frais de change ou d’autres sommes en liaison avec votre commande. Vous devez vous rapprocher de l’émetteur de votre carte de crédit ou de débit afin de connaître ces frais éventuels.

c) Paiement

Dès réception de votre commande, PayPal procède au débit de votre compte le montant de votre achat TTC visible dans la rubrique MON PANIER.

d) Codes de réduction

1. Codes de réduction sur les comptes d’utilisateurs : des codes de réduction peuvent être offerts, à tout moment, aux titulaires de comptes. Ces codes de réduction ne peuvent être utilisés que sur les achats effectués par le biais du compte pour lequel le code de réduction a été offert et enregistré.

2. Les codes de réduction promotionnels : des codes de réduction promotionnels applicables sur tous ou certains achats spécifiés effectués sur le Site Internet peuvent être offerts, à tout moment.

3. Toute autre condition d’utilisation de tout code de réduction sera spécifiée au moment où il est émis. Les dispositions suivantes s’appliquent à toutes les promotions, tous les concours et codes de réduction FOSRSHOP (sauf disposition contraire).

a. Un seul code de réduction peut être utilisé par commande

b. Le montant maximum de dépenses, avant réduction, de £500 (ou son équivalent en euros au moment de la passation de la commande) s’applique par commande

c. Des exclusions relatives à certaines marques peuvent s’appliquer

e. Un code de réduction ne peut être utilisé après la passation de la commande

f. Les codes de réduction ne s’appliquent pas aux frais de livraison (le cas échéant)

g. Les codes de réduction sont, d’un point de vue commercial, confidentiels et sont fournis à leur bénéficiaire de manière confidentielle. Vous ne pouvez partager un code de réduction avec toute autre personne (société ou personne physique) ou utiliser un code qui ne vous a pas été remis par FOSRSHOP

e. Livraison et Collecte des articles

Veuillez vous référer à la rubrique « Livraison » du Site Internet, qui fait partie des conditions d’utilisation de ce Site.

(i) Livraison

FOSRSHOP propose plusieurs systèmes de livraison selon l’urgence avec laquelle vous souhaitez recevoir votre commande. Pour en savoir plus sur les différentes possibilités de livraison afin de vous permettre de choisir celle que vous préférez, n’hésitez pas à nous contacter

f. Garanties

Les produits que nous proposons sont couverts par les garanties légales du droit français.

g. Retours et Droit de rétractation

1. Retour de produits défectueux

Nous faisons de notre mieux pour que tous nos produits satisfassent les critères de haute qualité que nos clients attendent. Cependant, nous savons que de temps en temps, certains produits passent au travers de nos vérifications et inspections. C’est pourquoi, si vous pensez que les produits que vous avez reçus sont défectueux, nous vous remercions de nous en informer immédiatement en contactant notre Service client et de nous retourner les produits en suivant la procédure décrite ici. Merci d’inclure autant de détails que possible concernant la commande et le problème rencontré avec les produits concernés.

Nous prendrons en charge les frais de retours des produits conformément aux termes de nos politiques de retour. Merci de contacter notre Service Client pour les détails et pour obtenir une étiquette de retour prépayée.

Nos produits bénéficient également des garanties ci-dessous.

2. Retour des produits si vous avez changé d’avis, le droit légal de rétractation et le droit contractuel de retourner les produits.

Pour tous retours, merci de conserver les justificatifs d’envoi. Assurez-vous que votre retour est bien emballé pour éviter tout endommagement des produits ou des boîtes.

Droit contractuel de retour

Vous pouvez retourner  les produits droit de rétractation et d’annulation dans les 14 jours que vous accorde le droit français.

Aux termes de notre Politique de Retours, les produits doivent être dans leur état original de vente, ce qui comprend toutes les étiquettes et les emballages. Par exemple, les tableaux doivent être retournées avec leur boîte originale. Tous les produits retournés sont inspectés. Tout produit retourné qui serait incomplet, endommagé, usé ou sale ne sera pas repris et il vous sera retourné.

Nous vous remercions de noter que pour des raisons d’hygiène, nous n’acceptons pas le retour de certains produits notamment les sous-vêtements (y compris les pantalons et chaussettes), boucles d’oreille, produits de beauté et maillots de bain, sauf s’ils sont dans leur emballage scellé original ou s’ils sont défectueux.

Droit de rétractation légal dans les 14 jours

Vous pouvez annuler votre commande dans les 14 jours suivants sa réception, en remplissant le formulaire de contact. Merci de nous le renvoyer par e-mail à contact@fosrshop.com et de nous retourner les produits. Vous pouvez aussi nous joindre par téléphone au  disponible 7 jours sur 7, de 7 heures à minuit). Vous n’avez pas à fournir de raison à ce retour si vous souhaitez annuler votre commande dans les 14 jours suivant la réception des produits.

Pour toute question relative à votre commande annulée, merci de nous contacter via le formulaire de contact

Nous vous remercions de noter que si vous souhaitez retourner un produit que vous avez acheté sur FOSRSHOP, les termes et conditions de ce retour seront régis par les conditions générales du vendeur.

h. Limitation de responsabilité

Même si FOSRSHOP apporte une grande attention à la présentation des produits et à leur description, les informations et en particulier les photos apparaissant sur le Site Internet sont fournies sans condition ou garantie qu’elles sont exactes, complètes et mises à jour. Vous devez revoir pour chaque produit sa description afin d’en connaître les caractéristiques.

Sauf disposition contraire, et dans les limites prescrites par le droit français, FOSRSHOP et ses fournisseurs, fournisseurs de contenu et annonceurs excluent expressément toutes responsabilités pour tous dommages, y compris et sans limitation, tous dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou accessoires, ou dommages relatifs à une perte d’utilisation, de bénéfices, de données ou tout autre bien incorporel, dommage causé à la clientèle ou à la réputation, ou coût d’achat de produits ou services de substitution résultant de, ou liés à l’utilisation, à l’impossibilité d’utilisation, aux performances ou aux dysfonctionnements du Site Internet ou des Sites Liés et des éléments postés dessus, indépendamment du fait que ces dommages pourraient être considérés comme prévisibles en vertu du contrat, de la responsabilité délictuelle, de la jurisprudence ou de tout autre corps de règle applicable.

La consultation et la passation de commande sur Internet implique une connaissance et une acceptation des caractéristiques et risques associés à l’Internet, en termes de performances techniques, de temps de réponse, de risques d’interruption, de virus et plus généralement de tous risques associés à la connexion et à la transmission de données sur Internet. L’utilisateur d’Internet doit prendre toutes mesures appropriées pour protéger ses propres données et informations stockées sur ses équipements informatiques.

i. Liens hypertextes vers le Site Internet

Vous pouvez mettre en place des liens hypertextes vers notre page d’accueil à condition que vous le fassiez de manière loyale et légale, et que cela ne porte pas atteinte à notre réputation ou ne profite pas d’elle. Il vous est toutefois interdit de mettre en place un lien hypertexte qui suggèrerait toute forme d’association, d’approbation ou de soutien de notre part, alors qu’il n’en existe aucun.

Il vous est interdit de mettre en place sur un site internet dont vous n’êtes pas le propriétaire, un lien vers notre page d’accueil.

Le Site Internet ne doit pas être intégré dans un autre site internet. De plus, il vous est interdit de mettre en place un lien hypertexte vers le Site Internet, autre que vers la page d’accueil du Site Internet. Nous nous réservons le droit de supprimer le lien sans préavis.

 

k. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, défendre, garantir FOSRSHOP, ses administrateurs, dirigeants, employés, consultants, agents, sociétés affiliées en cas de réclamation, de responsabilité, de dommages et/ou coûts supportés par un tiers (y compris, sans limitation, les frais juridiques) résultant de votre utilisation du Site Internet ou de la violation de votre part des Conditions de Vente.

 

 

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